Programme de subventions Accès à l'action

Accès à l'action est un programme de subventions à l’échelle nationale ayant pour objectif de soutenir les enfants et les jeunes méritant l’équité (notamment les élèves autochtones, noirs, membres de minorités culturelles ou ethniques, élèves 2SLGBTQ+, élèves ayant un handicap, et nouveaux arrivants au Canada) d’un bout à l’autre du Canada, en leur donnant accès à des expériences de sport et d’activité physique de haute qualité se déroulant avant, durant et après la journée scolaire.

Les subventions du programme Accès à l'action soutiendront des projets liés à toutes les dimensions du sport scolaire, de l’activité physique, et de l’éducation physique. De règle générale, les subventions sont de l’ordre de 500$ – 5 000$ par bénéficiaire. Cela dit, toutes les demandes seront considérées dans l’optique des effets potentiels, et le programme prévoit un plafond de 20 000$ pour les subventions individuelles.

Tous les projets doivent se dérouler durant l’année scolaire 2022-2023 et doivent cibler des groupes d’élevès méritant l’équité dans les écoles primaires, intermédiaires, ou secondaires à travers le Canada. Les fonds seront distribués tout au long de la période de subvention (d’octobre 2022 jusqu’en mars 2023), et la priorité sera accordée aux projets ciblant une proportion plus élevée de groupes d’élevès méritant l’équité, notamment ceux et celles qui ont délaissées le sport et l’activité physique.

Les demandes de subvention seront examinées par catégorie de financement :

• 1$ - 5 000$
• 5 001$ - 20 000$ - Dans cette catégorie, les demandes de subvention doivent démontrer clairement un impact essentiel (par exemple, des projets ciblant les communautés scolaires dans le Grand Nord ou dans les régions éloignées, ou des écoles ayant une proportion plus importante d’élèves méritant l’équité; des projets ciblant plusieurs écoles; ou des projets clairement susceptibles d’avoir un impact transformateur sur le public cible)

Veuillez prendre note : les écoles sont les bienvenues à soumettre plus d’une demande. Cependant dans l’optique d’une distribution équitable des fonds, notre capacité à octroyer des subventions multiples à une seule et même école est assez limitée.

Les demandes soumises dans le cadre du programme Accès à l'action doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité suivantes :

1. Le candidat principal doit être un conseil/un district/une division/un centre de services scolaires officiellement reconnus ou un organisme enregistré de services communautaires au Canada. Les candidats admissibles incluent :
   • Écoles primaires, intermédiaires, ou secondaires financées par les deniers publics
   • Écoles primaires, intermédiaires, ou secondaires ou programmes éducatifs des Premières Nations, des Métis, et des Inuit
   • Établissements scolaires au Canada (par exemple, départements de l’éducation ou conseils/divisions/centres de services scolaires des Premières Nations, etc.)
   • Écoles ou conseils/divisions/centres de service scolaires d’apprentissage alternatif supervisé (par exemple, enseignement spécialisé; programmes des soins, de détention et de services correctionnels; des écoles pour les personnes sourdes, malentendantes, ou aveugles; les écoles d’application; etc.) 
   • Les écoles privées desservant une proportion relativement importante de groupes méritant l’équité, qui se penchent spécifiquement sur le problème du décrochage en lien avec le sport et l’activité physique
   • Organismes communautaires 
2. Autres critères applicables : 
   • Le projet doit cibler les groupes méritant l’équité (par exemple, les personnes autochtones ou noires, les personnes appartenant à une minorité visible, les personnes 2SLGBTQ+, les personnes ayant un handicap, et les nouveaux arrivants au pays). 
     • Veuillez prendre note : les subventions de projet dans le cadre du programme Accès à l’activité sont destinées à des projets ciblant la pleine participation de toutes les jeunes personnes dans la classe ou dans l’école, cependant le projet doit mettre de l’avant, de par sa conception, les intérêts des élèves recherchant l’équité.
   • Le projet doit renforcer les liens entre le sport scolaire et le sport communautaire, l’activité physique, les arganismes de loisirs ou les organismes communautaires. Au moins un partenariat entre l’école et la communauté doit être défini dans le dossier de candidature.
3. Le projet doit se dérouler durant l’année scolaire 2022-2023.
4. Une vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est obligatoire pour toute personne qui n’appartient pas au personnel de l’école (par exemple, moniteurs, instructeurs, ou animateurs d’activité physique, d’activités de loisirs, ou de sports) qui est susceptible d’avoir des interactions avec les élèves dans le cadre du projet.
5. Il faut soumettre un budget présentant toutes les dépenses admissibles, notamment l’élimination des droits de participation et d’autres obstacles à la participation, l’achat de nouveaux équipements sportifs ou d’équipements supplémentaires; et/ou la prise en charge des coûts associés au programme en vue de favoriser la participation (par exemple, transports, fournitures, services).
   • Veuillez prendre note : les achats d’actifs uniques (mobilier, équipements, structures de jeux, etc.) d’une valeur supérieure à 2 000$ ne sont pas admissibles.
6. Un engagement à suivre le progrès et rendre compte de plusieurs statistiques essentielles, notamment le nombre d’élèves participant au projet (les prescriptions spécifiques applicables à ces rapports seront acheminées aux candidats retenus après l’approbation de la candidature par EPS Canada)
7. Un engagement à reconnaître Sport Canada et EPS Canada dans le cadre de tous les événements, promotions, et communications publiques en lien avec le projet, selon le cas et ce qui est approprié

Les formulaires de demande seront disponibles au site web d’EPS Canada (eps-canada.ca/AccesAction) à compter du 6 octobre, 2022 et les candidatures sont acceptées jusqu’au 31 janvier, 2023. 

Veuillez prendre note : les demandes sont examinées en continu, et les fonds seront déboursés à mesure que les demandes seront approuvées.

Le formulaire de candidature électronique comporte cinq sections et devrait prendre environ 60 minutes à compléter. 

Veuillez prendre note : il n’est pas possible d'enregistrer les formulaires partiellement complétés. Autrement dit, il faut compléter le formulaire en une seule session. Veuillez vous assurer d’utiliser une connexion Internet fiable. 

Si vous avez besoin d’un soutien ou d’un accompagnement pour compléter le formulair, veuillez nous contacter au projets@eps-canada.ca. 

Les demandes de subvention seront examinées et soumises à une grille d’évaluation fondée sur les critères  suivantes :

1. Conception du projet
   • La portée attendue au sein de la communauté scolaire (notamment, combien d’élèves appartenant aux groupes méritant l’équité auront accès au programme? Combien d’élèves, globalement, auront accès au programme?)
   • Les moyens par lesquels des partenariats seront établis avec les organismes communautaires de sport, d’activité physique et de loisirs
   • Un échéancier réaliste pour la mise en œuvre du projet et la reddition des comptes auprès d’EPS Canada.
2. Effets et résultats
   • Les moyens par lesquels le projet/le programme de l’école contribuera aux objectifs énoncés par le programme Accès à l'action 
   • Les moyens par lesquels le projet retenu pour une subvention va accroître la participation actuelle et continue des membres de groupes recherchant l’équité dans le sport et l’activité physique 
3. Prise en compte des besoins de la communauté
   • Une prise en compte évidente des principaux obstacles auxquels sont confrontés les élèves dans la communauté scolaire candidate à la subvention, spécifiquement en lien avec la participation aux sports ou à l’activité physique à l’école. En plus, il faut expliquer clairement en quoi le projet va aider à éliminer ces mêmes obstacles et favoriser l’accès au sport ou à l’activité physique.
4. Pérennité
   • Le projet a-t-il le potentiel de perdurer au-delà de la période de subvention? (à savoir, après juin, 2023)
5. Renseignements financiers
   • Comment les fonds seront-ils dépensés? (plus de renseignements sur les dépenses admissibles )

Aperçu de la grille d’évaluation en version intégrale

Projets aux effets concrets

• Droits d’inscription ou de participation (billets de remontées, laissez-passer de piscine, laissez-passer d’installation de loisirs ou gymnase, possibilités de perfectionnement professionnel, excursions)

• Coûts liés aux ressources humaines (par exemple, emplois contractuels à temps partiel, congés de perfectionnement professionnel pour le personnel scolaire) 

• Acquisition d’équipements

• Location d’installations ou de services de transport pour les excursions dans une installation à proximité

• Honoraires de conférencier (conférenciers invités, coaches, mentorat)

• Frais divers associés à la planification du projet et à la tenue de réunions (par exemple, collations/repas, stationnement)

• Autres dépenses encourues qui sont jugées appropriées dans le cadre des efforts de développer et de mener à bien le projet proposé (par exemple, l’assurance).

Quelles dépenses ne sont pas admissibles dans le cadre de cette subvention?

• Tout actif unique dont la valeur est supérieure à 2 000$
• Les salaires du personnel scolaire
• Les frais administratifs encourus par l’école (par exemple, loyer, services téléphoniques/Internet, dépenses de bureau)  

Les demandes seront examinées chaque mois. Une fois que vous aurez soumis votre dossier de candidature, vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse avant la fin du mois suivant.

Les bénéficiaires de subvention doivent soumettre les informations suivantes :

1. Renseignements et procédures bancaires pour le compte désigné par l’école (par exemple, TEF, chèque, etc.).
2. Un formulaire d’attestation affirmant :
   • Une confirmation que les coordonnées et les renseignements en lien avec la demande sont exacts;
   • Une confirmation que toute personne qui n’appartient pas au personnel scolaire et qui participe au projet et entre dans les installations scolaires a réussi avec succès une vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables (le cas échéant);
   • Une confirmation qu’il n’existe pas d’obstacles externes (par exemple, mesures de la santé publique qui barrent l’accès à l’école aux visiteurs externes, grèves) qui auraient une incidence sur le bon déroulement du projet; et
   • Une confirmation de son engagement à soumettre un rapport intérimaire et/ou final, incluant une confirmation des dépenses.

Une fois que ces deux documents sont soumis, les projets peuvent commencer. EPS Canada s’assurera de verser promptement les fonds aux projets approuvés.

Chaque bénéficiaire est tenu de compléter un rapport intérimaire et/ou final faisant le point sur les effets et résultats du projet, accompagné de la documentation d’appui comptabilisant les dépenses. Les rapports finaux doivent être soumis avant la date limite du 28 février 2023. Si la durée du projet dépasse la date limite du 28 février 2023, il faut alors soumettre un rapport intérimaire pour le 28 février et un rapport final avant le 1^er mai, 2023.