Introduction
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Propriété intellectuelle
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Programmes et liens affichés sur notre site Web
Les programmes affichés sur ce site Web par EPS Canada le sont uniquement dans l’intérêt des utilisateurs et à des fins de commodité, d’éducation et d’information. En aucun cas, y compris pour négligence, serons-nous redevables envers vous ou toute autre personne pour toute blessure, toute perte ou tout dommage subi directement ou indirectement en raison de toute inexactitude des renseignements affichés sur notre site Web, de toute participation à, ou de toute affiliation avec, l’un ou l’autre des programmes affichés ou de l’inadaptation de tout programme pour un individu.
De plus, tous les liens affichés sur notre site Web le sont uniquement dans l’intérêt des utilisateurs et pour leur commodité. Nous n’examinons et ne recommandons pas les organismes ou les sites Web dont les liens sont affichés sur notre site Web. En outre, nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucun engagement pour l’exactitude du contenu de tout site Web relié ou pour sa bonne ou mauvaise utilisation par vous. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.
Collecte et stockage automatiques des renseignements
Notre serveur Web recueille et enregistre uniquement les renseignements de routine généralement entrés par les logiciels de serveurs du World-Wide Web. Nous n’utilisons pas ces renseignements à des fins commerciales, outre celles liées au fonctionnement officiel d’EPS Canada. EPS Canada n’utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel à des fins autres que celles généralement indiquées ci-dessus.
Tous les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les enseignants/enseignantes ou le personnel scolaire utilisant ce site, sont censés utiliser ce site conformément aux lois du Canada et de leur province et aux politiques mises en place par leur conseil scolaire / district, école ou autre partie, en ce qui concerne la protection des informations personnelles recueillies via ce site. EPS Canada a mis en place des moyens permettant d'anonymiser personnellement les informations d'identification des étudiants, mais il est de la seule responsabilité de veiller à ce que ces processus respectent les lois et les politiques qui s'appliquent à l'enseignant ou à toute autre personne saisissant individuellement ces données.
Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour (1) consulter, modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels, ou pour (2) supprimer les renseignements personnels à votre sujet dans notre système. Ces mises à jour, modifications et suppressions n’ont aucun effet sur les autres renseignements que nous possédons ou avons transmis à des tiers en accord avec les modalités de la présente Politique de confidentialité ayant trait aux mises à jour, aux modifications ou aux suppressions.
Clause d’exonération et de limitation de responsabilité
Le matériel affiché sur ce site est fourni « tel quel » et ne comporte aucune garantie, exprimée ou implicite, dans la mesure maximale permise par les lois applicables. Nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude à une fin particulière. Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreurs et que les défectuosités seront rectifiées ou que ce site Web ou le serveur qui le rend accessible sont libres de virus ou d’autres composantes dommageables. Nous ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du matériel affiché sur ce site Web en matière d’exactitude, de fiabilité ou de pertinence à un but particulier. Vous êtes responsable de tous les frais engagés pour des motifs de services, de réparations ou de corrections nécessaires.
EPS Canada a adopté les mesures de sécurité qui conviennent au degré de sensibilité de l’information affichée sur ce site Web de manière à protéger tout renseignement personnel que vous pourriez fournir. Nous sommes les propriétaires uniques de l’ensemble des renseignements recueillis sur le site Web.
En aucun cas, y compris pour négligence, serons-nous redevables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage direct ou indirect, spécial ou subséquent, résultant de la bonne ou mauvaise utilisation, ou de l’inaptitude à utiliser, notre site Web ou tout matériel affiché sur ce site, même si nous ou nos représentants avons été avisés de l’éventualité de tels dommages.
Divers
La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de l'Ontario et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Dans l’éventualité qu’une disposition quelconque des présentes modalités est déterminée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, elle sera considérée comme dissociée des autres modalités et n'aura pas d'effets sur la validité ou le caractère exécutoire des autres modalités.
Ces modalités d'utilisation seront en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux parties y mette un terme. Toute modification aux présentes modalités générales peut être apportée par nous à l’occasion en affichant ces modifications sur le site Web. Vous devriez donc consulter les présentes modalités périodiquement puisqu’il sera tenu pour acquis que vous avez examiné et approuvé ces modifications. Nous nous réservons le droit de vous empêcher immédiatement d'accéder au site dans l'hypothèse où vous ne respecteriez pas les dispositions de la présente entente ou enfreindriez nos droits de propriété intellectuelle au niveau du site Web.
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Questions/Contact
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