Lors de la réunion annuelle et la réunion extraordinaire de l’assemblée générale, tenue le 6 décembre 2022, l’assemblée générale d’EPS Canada a voté en faveur de la résolution pour modifier le Règlement administratif No. 1 de la Société. Les principales modifications se résument comme suit :
- Article IV.09 – S’assurer que les Membres ont les moyens de voter par voie électronique.
- Article V.03, V.04 & V.05 – Accroître à 13 le nombre d’administrateurs élus (présentement 10) pour faire en sorte que chaque province et territoire ait la possibilité d’être représenté par son propre administrateur.
- Article V.04 (e) - En raison de l’augmentation du nombre d’administrateurs élus, le nombre d’administrateurs nommés doit augmenter de manière proportionnelle, de 3 à 5.
- Article V.07 & VII.01 & VIII.01 IX.05 – Spécifier clairement que les administrateurs ont le droit de recevoir une rémunération pour le travail en dehors de leurs fonctions en tant qu’administrateurs d’un organisme sans but lucratif.
Prochaines démarches
Ces modifications au Règlement administratif no. 1 de la Société ont pris effet, et EPS Canada doit soumettre toute la documentation requise à Corporations Canada et à l’Agence du revenu du Canada au mois de janvier 2023.
Où puis-je obtenir une copie de la version modifiée du Règlement administratif No. 1 de la Société?
- Rendez-vous sur le site https://eps-canada.ca/propos-de-nous/politiques; ou
- Envoyez une demande écrite d’obtenir une copie des Règlements d’EPS Canada au info@eps-canada.ca ou composez le 613-523-1348.