Ce que les éducateurs doivent connaître de la législation sur la politique d’égalité des genres en Alberta

17 juin 2025

person facing away from the camera holding a progressive pride flag

Avec l’adoption par l’Alberta d’une nouvelle législation influençant les politiques d’identité de genre dans les écoles, les éducateurs doivent naviguer dans des chevauchements complexes entre le bien-être des élèves, les droits des parents et les responsabilités professionnelles. Ces changements législatifs s’inscrivent dans un paysage sociopolitique plus large, façonné par l’imposition coloniale du modèle binaire du genre et par l’évolution des structures qui définissent notre système éducatif et notre société.

Les écoles prospèrent lorsque les élèves se sentent en sécurité, valorisés et inclus, car ces sentiments sont les fondements de l’apprentissage et de la création de communautés scolaires saines. Avec l’entrée en vigueur des projets de loi 27 et 29 à l’automne 2025, les éducateurs sont confrontés à des questions urgentes :

Comment pouvons-nous continuer à apporter du soutien aux élèves tout en respectant ces exigences législatives?
Quelles stratégies permettent de naviguer plus efficacement dans ces changements tout en maintenant une approche inclusive et centrée sur l’élève?

Cet article sert de guide aux éducateurs pour comprendre les nouvelles politiques, leurs implications et les stratégies pratiques pour répondre à ces questions émergentes. Bien qu’il soit nécessaire de se conformer à la législation, l’objectif premier de ces discussions est de favoriser l’attention et l’engagement en faveur du bien-être des élèves, en veillant à ce que chaque élève se sente vu et entendu, responsabilisé et soutenu.

Principaux changements législatifs

Le gouvernement de l’Alberta a adopté trois projets de loi ayant des conséquences importantes pour tous les élèves, en particulier les jeunes diversifiés sur le plan du genre. Le projet de loi 26 : Health Statutes Amendment Act a un impact direct sur l’accès des jeunes transgenres à des soins conformes à leur genre, et le projet de loi 29 : Fairness and Safety in Sport Act introduit des règlements concernant les ligues sportives et la participation d’athlètes de genre différent dans toute la province. Cet article se concentre sur le projet de loi 27 : Education Amendment Act.

Dans le cadre du projet de loi 27 : The Education Amendment Act (2024) et le gouvernement de l’Alberta (2024) :

Les écoles doivent informer les parents si un élève de 16 ou 17 ans demande à être désigné par un nouveau nom ou pronom lié à son genre.
Pour les élèves de moins de 16 ans, le consentement des parents est nécessaire avant que les éducateurs puissent utiliser le nom et le pronom choisis par l’élève.
Les autorités scolaires doivent veiller à ce que les élèves bénéficient d’un conseil ou d’un autre soutien avant de notifier les parents s’il existe un risque raisonnable de préjudice psychologique ou émotionnel ou à la demande de l’élève.
La législation impose de notifier les parents et de recevoir leur consentement pour tout sujet principalement et explicitement lié à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle ou à la sexualité humaine, avec un préavis d’au moins 30 jours. En outre, le ministre de l’Éducation supervisera l’approbation des ressources d’apprentissage sur ces sujets, bien que la définition de « principalement et explicitement » reste floue.

Si les juridictions scolaires doivent créer ou modifier des politiques pour se conformer à ces lois, l’essence même de l’éducation inclusive reste inchangée. Votre rôle en tant qu’éducateurs continue à inclure la création d’environnements d’apprentissage accueillants et la prévention de la discrimination dans votre salle de classe, même si vous êtes aux prises avec la tension entre l’Education Amendment Act et l’Alberta Human Rights Act. Bien qu’il y ait des procédures à mettre en œuvre, elles ne prévalent pas sur les domaines protégés. L’Alberta Human Rights Act protège le genre, l’identité de genre, l’expression de genre et l’orientation sexuelle, et prévaut sur la législation contradictoire (Alberta Human Rights Act, 2024).

Dans le cadre de l’atelier sur les politiques du conseil scolaire de l’Alberta d’Ever Active Schools, le Dr Lee Airton a mis en évidence le risque de surconformité, c’est-à-dire que les efforts déployés pour se conformer à la nouvelle législation peuvent entraîner des restrictions inutiles allant au-delà des exigences. Pour éviter les excès, les éducateurs doivent se doter d’une bonne compréhension des exigences législatives et des politiques de leur établissement scolaire. En vous dotant de connaissances, vous renforcez votre capacité à soutenir les élèves d’une manière conforme à la protection des droits de la personne et à l’éducation inclusive.

En acquérant une compréhension de base des changements législatifs, nous pouvons déterminer des moyens pour les éducateurs d’atténuer les dommages grâce à des stratégies de mise en œuvre pratiques qui aident à naviguer dans ces changements tout en mettant l’accent sur le bien-être de l’élève.

4 personnes avec 4 pronoms différents

Stratégies de mise en œuvre pratiques

1. Ne pas se précipiter

Lorsqu’un élève vous fait part de son identité de genre, respirez profondément et engagez la conversation. Cette révélation indique probablement qu’il vous considère comme un adulte de confiance. Votre réponse peut avoir un impact significatif sur le fait qu’il se sente en sécurité et son sentiment d’appartenance. Votre rôle à ce moment-là est d’assurer une écoute constante.

Ne réagissez pas à outrance : la législation indique que notifier les parents ou recevoir leur consentement est nécessaire si un élève demande à être désigné par un nouveau nom et de nouveaux pronoms liés à son identité de genre. Le simple fait qu’un élève vous fasse part de son identité de genre n’implique pas l’obligation d’en informer les parents. Il est essentiel de comprendre cette distinction pour pouvoir réagir de manière positive.

Si un élève demande à être désigné par un nouveau nom ou de nouveaux pronoms, il convient de se référer à la politique de l’école pour déterminer la procédure de contact avec les parents, en veillant à ce que la voix de l’élève reste au centre du processus.

Il n’est pas nécessaire d’appeler les parents immédiatement, car il n’y a pas de délai obligatoire pour la notification aux parents. Utilisez efficacement ce temps pour donner la priorité au bien-être de l’élève en le mettant en contact avec des services de conseil ou d’autres formes de soutien, comme le prévoit la législation, ce qui doit être fait avant la notification aux parents s’il existe un risque de préjudice psychologique ou émotionnel ou si l’élève en fait la demande. Plutôt que de faire peser sur l’élève la charge de demander des conseils, les éducateurs peuvent offrir cette ressource, en reconnaissant que le fait de naviguer dans son identité de genre dans une société majoritairement cisnormative peut, en soi, être une source de détresse émotionnelle. La promotion de l’accès des élèves aux ressources est une approche qui met l’accent sur le bien-être dans une période difficile.

2. Processus centré sur l’élève

Cultiver des environnements où les élèves se sentent en sécurité pour mener leur propre parcours commence par un dialogue ouvert, en leur demandant comment ils aimeraient aborder les conversations sur leur identité et en tenant compte de leur voix dans les décisions qui les concernent.

L’autonomie des élèves s’étend également à leur droit d’utiliser le nom et les pronoms de leur choix parmi leurs pairs. Si la législation impose aux éducateurs d’utiliser le nom légal et les pronoms de l’élève jusqu’à ce que les démarches parentales soient terminées, elle n’impose pas de contrôler la façon dont les élèves s’adressent les uns aux autres. Une réaction à outrance consistant à décourager les pairs d’utiliser le nom affirmé d’un élève créerait un préjudice inutile.

Si le nom légal d’un élève est utilisé à mauvais escient pour le cibler, il s’agit d’un harcèlement moral qui doit être traité en tant que tel. Dans ce cas, le personnel de l’école doit appliquer la politique anti-harcèlement de l’établissement afin de garantir un environnement d’apprentissage sûr et respectueux. En fin de compte, il sera essentiel de s’attaquer à la discrimination et de placer la voix et l’expérience de l’élève au centre des conversations pour s’assurer que les élèves se sentent pris en charge alors même que nous naviguons dans ces réglementations.

3. Être proactifs

En tant qu’éducateurs, vous avez la possibilité de favoriser une culture inclusive en salle de classe, en commençant par préparer le terrain dès le début et en intégrant des stratégies dans tous les aspects de votre enseignement. L’utilisation d’un langage épicène et l’absence d’activités séparées par genre sont des étapes fondamentales pour affirmer intentionnellement l’identité des élèves. Il est nécessaire de discuter des attentes claires en matière de lutte contre la discrimination lors de la création d’une culture en salle de classe. En définissant les attentes en matière de respect et les conséquences de la discrimination, vous donnerez le ton à la façon dont les élèves s’engagent les uns envers les autres et à leur volonté de s’ouvrir à vous le moment venu.

La rationalisation des processus en classe dès le début de l’année, comme la distribution des formulaires de consentement des parents en début d’année, peut donner aux familles plus de temps pour s’engager et répondre. Un autre élément à prendre en compte est la tenue de registres précis. Le suivi des interactions pertinentes, de l’aide apportée et des préoccupations émergentes sera précieux pour le respect des obligations en matière de droits de la personne.

Être proactifs est un moyen pratique de renforcer le bien-être des élèves et de favoriser des environnements d’apprentissage où les élèves peuvent être curieux, apprendre et se développer.

4. Connexion et communauté

Les éducateurs n’ont pas à être seuls pour faire face à ces changements. La collaboration par le biais d’un apprentissage partagé, de conversations permanentes et d’une résolution collective des problèmes est une stratégie nécessaire et positive. Les idées présentées dans cet article n’ont pas été développées de manière isolée, mais sont le résultat d’un apprentissage collectif dans le cadre de l’atelier sur les politiques du conseil scolaire de l’Alberta d’Ever Active Schools et d’un engagement profond centré sur le bien-être de l’élève.

Ces conversations ont réuni des experts juridiques de Parlee McLaws LLP et des professionnels académiques de renom, tels qu’Andre Grace et Lee Airton, ainsi que des membres de l’équipe d’Ever Active Schools. En outre, le format de l’atelier sur les politiques a été inspiré par Ophea. Le chevauchement de contributions précieuses à ce dialogue met en évidence le fait que la réponse la plus puissante à des politiques changeantes et à des défis en constante évolution est la communauté.

En nous rassemblant, en tirant parti de nos ressources et en nous soutenant les uns les autres, nous créons les bases les plus solides pour faire face efficacement à ces changements. En période d’incertitude, les connexions peuvent être une source de force. Alors que nous allons de l’avant, continuons à placer le bien-être des élèves au cœur de l’éducation et rassemblons-nous dans une vision commune où tous les élèves ont la possibilité d’être vus et entendus, et de s’épanouir.